J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des fusions de mutuelles

NOR : SANS0321802V


Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 mars 2003, est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et R. 212-60 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle d'Orange et sa région, dont le siège social est à Orange (Vaucluse), 553, boulevard Edouard-Daladier, de la Mutuelle familiale des cantons de Pertuis-Cadenet, dont le siège social est à Pertuis (Vaucluse), 244, rue Henri-Silvy, de la Mutuelle familiale de l'Enclave, dont le siège social est à Valréas (Vaucluse), 5, cours Jean-Jaurès, de la Société mutualiste d'entreprise du personnel d'Isover - Saint-Gobain dont le siège social est à Orange (Vaucluse), zone industrielle, des mutuelles de santé, dont le siège social est à Montfavet (Vaucluse), avenue de la Pinède, et la Mutuelle d'Alès et sa région, dont le siège social est à Alès (Gard), 5, rue du Commandant-Audibert, à la Mutuelle générale d'Avignon, dont le siège social se situe à Avignon (Vaucluse), 355, rue Pierre-Seghers.